* LIVRAISON GRATUITE à partir de 80€ d'achat : Bénéficiez de notre livraison gratuite Standard 48h pour toute commande supérieure à 80€.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions ont été modifiées le 25 Mars 2013 à 9h00.
Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de DeguiseToi.fr (http://www.deguisetoi.fr), ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société BCI SARL dont le siège social est situé à Saint Quentin Fallavier 45 rue Santoyon 38070 inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 500 375 795 000 35, SARL au capital de 60 000€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR17500375795, ci-après dénommée « Deguisetoi.fr ».
La société BCI SARL pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.deguisetoi.fr.
Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.
Mentions légales
Le présent site Internet www.deguisetoi.fr est édité par la société BCI dont le siège social est situé à 45 rue Santoyon, 38070 St Quentin Fallavier.
SARL au capital de 60 000€,
Immatriculé au RCS de Grenoble sous le numéro 500 375 795 000 35,
Numéro de TVA FR175000375795
Téléphone :04 74 95 89 30
E-mail : service-client@deguisetoi.fr
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures
Directeur de la publication :Monsieur Ferreira en qualité de dirigeant de la société BCI SARL.
Hébergement : CIENUM
Siège social "le Millénium" 1 rue de la Presse. BP 70716 42950 Saint-Etienne Cedex 1. Téléphone: 04 77 91 21 91
I. Nos Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de DeguiseToi.fr jusqu'au complet encaissement du prix par DeguiseToi.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
DeguiseToi.fr affiche sur son site des prix conseillés correspondant aux prix conseillés par les distributeurs de ce produit. Ce ne sont en aucun cas des soldes et peuvent donc fluctuer.
Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés sur le site Deguisetoi.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
II. Commande
Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français.
Le processus de commande est le suivant :
· Choix des articles et ajout au panier
· Choix du mode de livraison
· Acceptation des CGV
· Validation du contenu du panier (1er clic)
· Identification sur le site www.deguisetoi.frsi le client n’est pas déjà identifié
· Vérification de l’adresse de facturation et de livraison
· Sélection du mode de paiement
· Validation commande (2ème clic)
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client recevra ensuite un e-mail dès que le colis sera expédié avec un lien permettant de suivre les étapes de livraison.
Le client peut commander sur internet via le site www.deguisetoi.fr 7 jours sur 7 et 24h sur 24. DeguiseToi.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. DeguiseToi.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), DeguiseToi.fr s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Les photos de nos produits, visibles sur le site www.deguisetoi.fr, sont fournies par nos fournisseurs, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier, mais les différences possibles entre notre visuel et la réalité sont très rares. Si vous recevez un produit différent de celui que vous pensiez commander, n'hésitez pas à nous contacter au 04 74 95 89 30. Nos produits sont exclusivement destinés à la vente sur notre site, en effet nous ne proposons pas de location de costumes ou autres.
Certains produits peuvent également faire partie d’un assortiment.
Tout contrat conclu avec le client sera archivé par DeguiseToi.fr pendant une durée de 10 ans, le client pourra donc à tout moment réclamer une facture d'un contrat antérieur.
III. Expédition et livraison
Les produits disponibles sur le site DeguiseToi.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine, Monaco, Dom-Tom, Belgique, Luxembourg, Suisse, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Réunion, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna sous certaines conditions financières visées ci-dessous.
Toute commande passée sur le site de DeguiseToi.fr avant 15:00 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
Les commandes passées le week-end seront expédiées le lundi suivant.
Le client peut choisir parmi les différents modes de livraison qui sont les suivants (Les délais et tarifs annoncés sont pour la France Métropolitaine dont la Corse) :
- Livraison So Colissimo "Chez mon Commerçant" : 48h à 3.90€, livraison offerte dès 80€ d'achat (offre valable uniquement en France métropolitaine). Ce mode de livraison est assuré par La Poste et propose une mise à disposition du colis sous 48 à 72h, dans 98% des cas, chez plus de 6000 commerçants partenaires.
- Livraison So Colissimo "Dans mon Bureau de Poste" : 48h à 5.90€, livraison offerte dès 80€ d'achat (offre valable uniquement en France métropolitaine). Ce mode de livraison est assuré par La Poste et propose une mise à disposition du colis sous 48 à 72h, dans 98% des cas, dans le réseau bureau de poste.
- Livraison So Colissimo à "Mon Domicile" : 48h à 5.90€, livraison offerte dès 80€ d'achat (offre valable uniquement en France métropolitaine). Ce mode de livraison est assuré par La Poste et propose une livraison sous 48 à 72h dans 96% des cas, après collecte du colis dans nos entrepôts. Livraison sans signature.
- Livraison Express "Chez mon Commerçant" : 24h à 5.90€, (offre valable uniquement en France métropolitaine). Ce mode de livraison est assuré par Chronopost et propose une mise à disposition du colis sous 24h, dans 98% des cas, dans plus de 6000 points relais.
- Livraison Express à "Mon Domicile" : 24h à 8,99€ (Ce mode de livraison est assuré par CHRONOPOST et propose une livraison avant 13h le lendemain, du lundi au samedi, après collecte du colis depuis nos entrepôts). En cas d'absence, le colis sera mis en instance dans un des points de retrait suivants: Bureau de Poste, agence Chronopost ou relais So Colissimo (soit près de 15000 points de proximité pour récupérer votre colis).
OU
- Livraison Express à Mon Domicile le Samedi : 24h à 8.99€ (Ce mode de livraison est assuré par CHRONOPOST et propose une livraison avant 13h le samedi matin après collecte du colis de nos entrepôts).
Les livraisons à destinations de la Suisse, la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, la Réunion, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna peuvent être soumises à divers frais et impôts notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur. Nous vous informons également que la douane peut retenir votre colis en cas de contrôle.
Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, DeguiseToi ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.
Les commandes pour les secteurs postaux Armées ne sont pas acceptées.
IV. Paiement
France Métropolitaine, Corse, Principautés de Monaco et d'Andorre :
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
► par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement.
► par Paypal
Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires en cliquant bien sur le lien "Paypal" sur l'interface de la banque. La banque vous confirmera le paiement.
► par Chèque : ce mode de paiement engendre 0.90€ de frais de traitement
Une fois validée votre commande sera mise en attente, vous aurez 7 jours pour nous faire parvenir votre chèque accompagné de votre facture ou de votre n° de commande inscrit au dos de celui-ci. Le chèque sera à faire du montant exact, à l'ordre de DeguiseToi.fr et à envoyer à l'adresse Service-Client DeguiseToi, 45 rue de Santoyon, 38070 St Quentin Fallavier. Votre commande sera expédiée à réception du chèque.
Pour les autres Pays ou destinations de livraison :
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou virement. Les commandes par virement bancaire devront être passées par téléphone afin d’obtenir les coordonnées bancaires pour procéder au virement. Dans ce cas nous réserverons les articles commandés jusqu’à réception de votre virement (au maximum 5 jours ouvrés après la commande). DeguiseToi.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par DeguiseToi.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. DeguiseToi.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
DeguiseToi.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.deguisetoi.fr. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, le débit du montant de la facture sera effectué de façon instantanée ou presque par l'institut bancaire. Le fait de valider votre commande engendre donc le paiement de celle-ci.
V. Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site DeguiseToi.fr utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne.
Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
VI. Retour et Remboursement
Délai pour retourner un article :
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. DeguiseToi.fr autorise en outre ses clients à retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.
Conformément à l’article à l’article L 121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de vos articles. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.
L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante en y joignant un courrier explicatif indiquant la date à laquelle a eu lieu la rétractation : Déguisetoi, 15 rue Santoyon, 38070 St Quentin Fallavier.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement et comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit, à l’exclusion des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Nous vous conseillons d'ouvrir une conversation SAV pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En effet, en cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal. Vous avez donc intérêt de conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal , de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt....), ou la date d'ouverture de la conversation SAV.
Conditions de retours :
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour en ouvrant une conversation SAV à partir de la rubrique “Mon compte” du site www.deguisetoi.fr, dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du colis, en effet celle-ci facilitera le traitement de votre demande.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Un déguisement peut être évidemment porté pour être essayé mais devra être remis parfaitement dans son emballage protecteur s'il ne convient pas. Tout retour de marchandise doit être adressé à DeguiseToi – Service Après-Vente, 15 rue Santoyon, 38070 Saint Quentin Fallavier. Nous vous informons que les frais de retour, (cf procédure pour remboursement) sont à la charge du client.
Les échanges sont possibles uniquement pour les commandes livrées en France Métropolitaine dont la Corse.
Pour les commandes en dehors de ces zones, il faudra faire une demande classique de remboursement.
Une demande d'échange ne peut se faire uniquement pour un ou des produit(s) proposant un choix de taille(s) ou de couleur(s) différent. Pour tout autre article, l'échange ne sera pas possible, le client devra faire une demande classique de remboursement et pourra s'il le souhaite refaire une nouvelle commande par le biais de notre site. Afin d’effectuer un échange, vous devez ouvrir une conversation SAV dans votre compte client dans les 7 jours après la réception de votre colis, et attendre l'autorisation d'un conseiller pour renvoyer votre article en respectant les conditions de retour de notre site. Si l'échange est possible nous vous ferons parvenir par mail et par message SAV les conditions de retour à bien respecter. Si l'article est bien échangeable, s'il est intact dans son emballage d'origine, s'il est renvoyé sous 30 jours et que nos stocks le permettent, alors nous vous renverrons gratuitement l'article souhaité par le biais de notre partenaire So ColissimoDomicile. Le remboursement sera effectué dès réception de l'article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées.
Nous nous engageons à traiter au plus vite vos demandes et à vous faire parvenir le nouvel article dans un délai de 3 jours une fois votre article réceptionné. En effet nous ne pourrons vous expédier un échange tant que nous n'aurons reçu l'article à échanger.
Etat des produits :
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes barres. A réception du colis, DeguiseToi.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par DeguiseToi.fr, les produits seront alors retournés au client à ses frais, dès réception du chèque de 5.90 € pour le renvoi en Colissimo, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
VII. Remboursement de 2 fois la différence
Si un client de DeguiseToi.fr trouve un produit qu’il a commandé moins cher ailleurs sur internet, DeguiseToi.fr s’engage à lui rembourser 2 fois la différence.
Conditions d'application :
Par prix du produit, DeguiseToi.fr entend le prix public affiché sur la fiche produit du site à l’exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre). Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes : Le produit doit être identique : produit neuf, de même marque, même modèle, même couleur (même référence fabricant). Le produit doit être disponible dans la taille choisie par le client sur le site sur lequel il est proposé à un prix inférieur. Les conditions de service doivent être équivalentes : frais de livraison, durée de garantie, mode de livraison... Le délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par DeguiseToi.fr de plus de 10 jours. L’offre doit être faite par un site de droit français en euros. La demande du client doit être transmise à DeguiseToi.fr dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de son achat.
Exclusions :
L’offre est limitée à un remboursement par personne et par produit acheté sur le site DeguiseToi.fr. L’offre ne porte pas sur : les produits de déstockage ou les soldes proposés à la fois sur le site de Deguisetoi.fr ou de tiers, les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces, les livraisons hors France Métropolitaine.
Modalités d’exercice du droit au remboursement :
Si le client a trouvé sur un autre site internet français un produit moins cher répondant à l’ensemble des conditions ci-dessus, il doit adresser sa demande à DeguiseToi.fr dans les 3 jours suivant la date de son achat, en respectant la procédure suivante :
- Créer une copie du mail de confirmation de commande qu’il a reçu de Deguisetoi.fr, y indiquer clairement l’adresse du site et de la fiche produit correspondant à sa demande.
- Envoyer ce mail à l’adresse suivante : service-client@deguisetoi.fr
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies et après expiration du délai de rétractation légal, DeguiseToi.fr s’engage à rembourser au client 2 fois la différence de prix. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. Modalité de remboursement Dans le cas ou DeguiseToi.fr effectuerait un remboursement, il sera fait au choix de DeguiseToi.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du remboursement.
VIII. Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de DeguiseToi.fr est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h au 04 74 95 89 30 ; par e-mail à l’adresse suivante : service-client@deguisetoi.fr ; par courrier à adresser à DeguiseToi.fr, Service Client, 45 rue Santoyon 38070 Saint Quentin Fallavier.
IX. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur DeguiseToi.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
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