Vous êtes ici : Accueil » Conditions générales
Conditions générales de vente
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Deguisetoi.fr (http://www.deguisetoi.fr), ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société BCI SARL dont le siège social est situé La Rafinière 181, rue des Tilleuls 38960 Saint Etienne de Crossey, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 500 375 795, SARL au capital de 60 000€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR17500375795, ci-après dénommée « Deguisetoi.fr ».
1. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Deguisetoi.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Deguisetoi.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Deguisetoi.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
2. Commande
1. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Deguisetoi.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Deguisetoi.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Deguisetoi.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
2. Commande
Le client peut commander sur internet via le site www.deguisetoi.fr 7 jours sur 7 et 24h sur 24.
Deguisetoi.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Deguisetoi.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Deguisetoi.fr s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
3. Expédition et livraison
3. Expédition et livraison
Toute commande passée sur le site de Deguisetoi.fr avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
Le client peut choisir parmi les 2 modes de livraison suivants :
-
Colissimo suivi,
-
Chrono 13
4. Paiement
-
France Métropolitaine, Corse, Principautés de Monaco et d'Andorre.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,
- par chèque bancaire
- par Virement
- par chèque bancaire
- par Virement
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Deguisetoi. Il est à adresser à Deguisetoi, Service Commandes, la Rafinière 181 rue des tilleuls 38960 St Etienne de crossey.
Pour les commandes réglées par chèque ou virement, les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque ou du virement correspondant, Deguisetoi.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
-
Pour les autres Pays ou destinations de livraison
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou virement.
-
Validation du paiement
Le paiement est validé à réception du chèque ou du virement et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.
5. Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Deguisetoi.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Deguisetoi.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Deguisetoi.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
6. Echange, Retour et Remboursement
6. Echange, Retour et Remboursement
-
Délai pour retourner un article
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
Deguisetoi.fr autorise en outre ses clients à retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.
-
Conditions d'échanges et de retours
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique “Mon compte” du site www.deguisetoi.fr.
La commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou par chèque à l’adresse suivante : Deguisetoi, Service Client, La Rafinière, 181 rue des Tilleuls 38960 St Etienne de Crossey. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Deguisetoi.fr lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique “Mon compte” du site www.deguisetoi.fr.
La commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou par chèque à l’adresse suivante : Deguisetoi, Service Client, La Rafinière, 181 rue des Tilleuls 38960 St Etienne de Crossey. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Deguisetoi.fr lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.
-
Etat des produits
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Deguisetoi.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Deguisetoi.fr, les produits seront alors retournés au client aux frais de Deguisetoi.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Deguisetoi.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
-
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Deguisetoi.fr procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
7. Remboursement de 110% de la différence
Si le client trouve moins cher ailleurs sur internet, Deguisetoi.fr s’engage à lui rembourser 110% de la différence.
-
Conditions d'application
Par prix du produit, Deguisetoi.fr entend le prix public affiché sur la fiche produit du site à l’exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre). Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :
-
Le produit doit être identique : produit neuf, de même marque, même modèle, même couleur (même référence fabricant).
-
Le produit doit être disponible dans la taille choisie par le client sur le site sur lequel il est proposé à un prix inférieur.
-
Les conditions de service doivent être équivalentes : frais de livraison, durée de garantie...
-
Le délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par Deguisetoi.fr de plus de 10 jours.
-
L’offre doit être faite par un site de droit français en euros.
-
La demande du client doit être transmise à Deguisetoi.fr dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de son achat
Exclusions :
L’offre est limitée à un remboursement par personne et par produit acheté sur le site Deguisetoi.fr.
L’offre ne porte pas sur :
L’offre ne porte pas sur :
-
les produits de déstockage ou les soldes proposés à la fois sur le site de Deguisetoi.fr ou de tiers,
-
les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces,
-
les livraisons hors France Métropolitaine.
Modalités d’exercice du droit au remboursement :
Si le client a trouvé sur un autre site internet français un produit moins cher répondant à l’ensemble des conditions ci-dessus, il doit adresser sa demande à Deguisetoi.fr dans les 3 jours suivant la date de son achat, en respectant la procédure suivante :
-
créer une copie du mail de confirmation de commande qu’il a reçu de Deguisetoi.fr,
-
y indiquer clairement l’adresse du site et de la fiche produit correspondant à sa demande,
-
envoyer ce mail à l’adresse suivante : service-client@deguisetoi.fr
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après expiration du délai de rétractation légal, Deguisetoi.fr s’engage à rembourser au client 110% de la différence de prix. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
-
Modalité de remboursement
Dans le cas ou Deguisetoi.fr effectuerait un remboursement, il sera fait au choix de Deguisetoi.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du remboursement.
8. Sécurisation des transactions
Deguisetoi.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.deguisetoi.fr. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
9. Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de Deguisetoi.fr est joignable par téléphone le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de13h30 à 17h et le jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h au 0 476 915 000 ; par e-mail à l’adresse suivante : service-client@deguisetoi.fr ; par courrier à adresser à Deguisetoi, Service Client, La Rafinière, 181 rue des Tilleuls 38960 St Etienne de Crossey.
Pour toute information ou question, le Service Client de Deguisetoi.fr est joignable par téléphone le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de13h30 à 17h et le jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h au 0 476 915 000 ; par e-mail à l’adresse suivante : service-client@deguisetoi.fr ; par courrier à adresser à Deguisetoi, Service Client, La Rafinière, 181 rue des Tilleuls 38960 St Etienne de Crossey.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Deguisetoi.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Deguisetoi.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
11. Responsabilité
La société Deguisetoi.fr n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Deguisetoi.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
12. Informations nominatives
Deguisetoi.fr se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Deguisetoi, Service Client, La Rafinière, 181 rue des Tilleuls 38960 St Etienne de Crossey. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.